1. Objet
Dueguard aide à organiser des démarches, documents, échéances, rappels, checklists et sources utiles à titre personnel.
2. Limites du service
Dueguard ne remplace pas une administration, un avocat, un assureur ou un professionnel compétent.
L’application ne fournit aucun conseil juridique ou administratif individualisé. Vérifiez toujours les informations auprès de la source officielle adaptée à votre situation.
3. Informations et sources
Les délais, frais, pièces et procédures peuvent changer. Dueguard ne garantit pas leur exactitude ou disponibilité permanente. La source officielle demeure la référence.
4. Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes responsable des informations saisies, de leur sauvegarde, de la vérification des échéances et de l’accomplissement de vos démarches dans les délais applicables.
5. Disponibilité
L’application peut être temporairement indisponible pour maintenance, évolution technique ou événement indépendant de notre volonté. Certaines fonctions dépendent d’iOS, de l’App Store ou de services tiers.
6. Propriété intellectuelle
Dueguard, sa marque, ses textes, son interface et ses éléments originaux sont protégés. Aucun droit de reproduction, d’adaptation ou d’exploitation n’est accordé en dehors de l’usage normal de l’application.
7. Usage acceptable
Vous ne devez pas détourner l’application, tenter d’en perturber le fonctionnement, contourner ses protections, porter atteinte à des tiers ou l’utiliser à des fins illicites.
8. Évolution du service
Dueguard peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions afin d’améliorer le service, de maintenir sa sécurité ou de respecter le droit applicable.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.
10. Contact
Pour toute question : dev.triven.kadiata@gmail.com.